Alertée par plusieurs communications faisant état de violations des droits de l’Homme en France, la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, a conduit une visite officielle en France (du 3 au 13 octobre.

Mis à jour le 8 mai 2021

Cette visite a eu pour but d’évaluer l’effectivité en France des droits protégés par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de formuler à l’attention des pouvoirs publics français des recommandations pour une meilleure effectivité des droits de l’homme dans notre pays. Le rapport de la Rapporteure spéciale sera présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en mars 2019.

Afin de clore sa visite en France, la Rapporteure spéciale a présenté ses observations préliminaires sur la situation en France des droits des personnes handicapées à l’occasion  d’une conférence de presse le vendredi 13 octobre organisée par la CNCDH. Voir le communiqué de presse.

La CNCDH s'est réjouie d’accueillir la Rapporteure spéciale et ses équipes. Etant l’Institution nationale des droits de l’homme, accréditée de statut A auprès des Nations unies, la CNCDH a pour mission d e:

  • - conseiller les pouvoirs publics en vue de la mise en œuvre de toutes les conventions internationales des droits de l’homme, et en particulier la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010.
  • - contrôler le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme. Plus particulièrement, la CNCDH alerte régulièrement des instances internationales sur la situation des personnes handicapées en France.

Seule Institution française pleinement conforme aux Principes de Paris, la  CNCDH joue un rôle très particulier au sein du mécanisme français de promotion, protection et de suivi de l’application la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

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