Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour plus grande efficacité de la lutte contre les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.
Homophobie : l’action publique ne prend pas la mesure de la montée de l’intolérance
« L’homophobie est une violence sociale qui concerne la société et les politiques publiques au même titre que les violences provoquées par toutes les formes de discrimination et d’exclusion », a déclaré Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.
Préoccupée par la hausse de l’homophobie en France en 2013, la CNCDH, rapporteur national sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, s’est saisie de la question des violences et des discriminations envers les personnes LGBT.
La CNCDH se félicite des avancées du programme d’actions gouvernemental sur les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, mis en œuvre depuis octobre 2012 par le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Cependant, après une année d’exercice effectif de ce programme interministériel, force est de constater que certaines mesures sont encore insuffisamment mises en œuvre, notamment en matière d’éducation.
En effet, pour mener des politiques publiques ambitieuses, il est impératif de mieux connaître et de mieux évaluer ce type de violences et de discriminations. C’est pourquoi la CNCDH souhaite que le Gouvernement désigne un rapporteur national sur cette question. Elle estime que les enquêtes de victimation sont également un outil précieux en la matière et elle demande particulièrement le financement pérenne de l’enquête VIRAGE.
Mieux connaître le phénomène pourra permettre, selon la CNCDH, une meilleure prise en charge des victimes. La CNCDH soutient donc les efforts mis en œuvre par les différents acteurs concernés, pour améliorer le recueil des plaintes. Néanmoins, si le cadre juridique français lui paraît solide, elle estime que l’accent doit être mis sur l’effectivité des droits des personnes LGBT. C’est notamment par la formation, l’éducation et la prévention que ces questions pourront être significativement prises en compte.
Par ailleurs, les auditions menées ont montré la vulnérabilité particulière des jeunes LGBT, qui sont plus exposés au risque de suicide. La CNCDH recommande donc une action plus forte du Gouvernement, pour une meilleure évaluation et une meilleure prise en charge du risque suicidaire chez les adolescents et les très jeunes adultes. L’action gouvernementale doit s’accompagner, sur le plan éducatif, du développement des formations, des agréments associatifs, ou des enseignements susceptibles d’éclairer ces questions, comme l’éducation à la sexualité.
Enfin, la CNCDH rappelle l’importance d’une action nationale et internationale de la France sur ces sujets. Le rôle diplomatique de la France en faveur de la dépénalisation universelle de l’homosexualité et de la transidentité lui semble ainsi décisif.
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