Consciente que la prise en charge médicale et sociale de la maladie mentale entraîne une privation de liberté, prévue par la loi et inquiète de l'amalgame entre dangerosité et maladie mentale, la CNCDH s'est saisie de nouveau du sujet de la maladie mentale.
Les modalités actuelles de prise en charge et de soins de la maladie mentale ainsi que l'organisation de la psychiatrie en France touchent à plusieurs égard les droits de l'Homme.
Insistant sur la diversité des soins et la réduction des moyens du secteur psychiatrique, la CNCDH souhaite démontrer l'importance d'un travail sur les capacités de la psychiatrie à suivre les malades et à prévenir les autorités adéquates en cas de danger. Si la réponse sociale à la maladie mentale a été la justification des atteintes à la liberté des personnes afin d'éviter les risques pour le public de certaines manifestations de la maladie mentale, la CNCDH ne souhaite pas qu'un amalgame soit fait entre maladie mentale et dangerosité. Au regard des droits de l'Homme, les solutions à la maladie mentale ne doivent pas se limiter au cas où le malade crée un risque pour lui-même ou pour les autres, mais également respecter l'équilibre entre sa liberté et son autonomie d’une part et les contraintes qui vont lui être imposées d’autre part. Comme toute personne, tout citoyen, détenteur de droits la liberté du malade ne doit être restreinte que dans la mesure nécessaire.
Se basant sur son étude, la CNCDH a formulé dans son avis plusieurs remarques et recommandations. Notamment sur la limitation de la liberté personnelle par l’hospitalisation sous contrainte ou l’obligation de soins, sur les projets de réformer la loi de 1990, sur l’incrimination d’actes commis par des personnes qui sont en fait malades et qui se retrouvent en prison, sur l'intervention du juge judiciaire pour autoriser la privation ou la limitation de la liberté qu’exigent les soins, sur la nécessité d'une prise de conscience de la part des milieux très divers que rencontrent les malades, enfin sur l’autonomie du malade.
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