Constatant la place toujours croissante occupée par les messages audio-visuels, la CNCDH s'inquiète de l'impact négatif et dangereux que certains de ces messages peuvent avoir sur la formation du jugement et l’équilibre psychique des mineurs.

Mis à jour le 26 janvier 2022

Constatant que parents et formateurs requièrent des repères fiables, la CNCDH considère qu’il revient à l’État de protéger aujourd’hui les mineurs.

Ainsi, afin d’assurer la protection de l’enfance tout en préservant la liberté de la création, la CNCDH recommande d'entreprendre rapidement une étude épidémiologique ; de retenir notamment comme critères de protection nécessaire les trois points suivants : atteinte à la dignité humaine, pornographie et violence intense, répétitive et décontextualisée, et réécrire, dans cette perspective, l’article 227-24 du code pénal  pour lui donner plus d’efficacité ; d'affirmer clairement la notion de protection des mineurs ; de promouvoir l’éducation à l’image et aux enjeux économiques des média ; de refondre et rendre plus cohérent le dispositif de protection administrative des mineurs ; de fournir aux adultes des critères pour évaluer la capacité des enfants à recevoir les messages des média, selon leur maturité ; de proposer des outils techniques permettant de protéger les mineurs contre l’exposition involontaire sur Internet aux sites en infraction avec la loi ; de contrôler l’accès aux CD, cassettes et jeux vidéo ; de créer un instrument de contrôle de l’effectivité des mesures prises ; enfin, de porter le débat au niveau européen et international.

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