Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH formule des recommandations en particulier pour renforcer la prévention et la lutte contre l'impunité concernant les crimes à l'encontre du personnel humanitaire.
Avis
Saisine
Date d’adoption
14 décembre 2020
Thème
Humanitaire
N° du JORF
Téléchargements
A - 2020 - 17 - Respect et protection du personnel humanitaire, dec 2020.pdf
Mis à jour le 26 janvier 2022
Préoccupée par la recrudescence de crimes perpétrés à l’encontre du personnel humanitaire, la CNCDH rend un avis qui, complétant ceux qu’elle a déjà adoptés à ce sujet, met l’accent sur deux aspects : la prévention et la lutte contre l’impunité. Elle formule des recommandations visant tout d’abord à promouvoir la connaissance et à garantir le respect des principes humanitaires, facteurs essentiels de la protection du personnel humanitaire. D’autres recommandations portent ensuite sur la compétence des juridictions pénales françaises ainsi que les peines encourues par les auteurs de violations de normes internationales visant à protéger le personnel humanitaire.
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