A l’occasion de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour permettre aux enfants d’être élevés par leurs parents.
En France, 150 000 enfants sont placés à la suite de décisions administratives ou judiciaires. A l’occasion de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour permettre aux enfants d’être élevés par leurs parents.
La CNCDH insiste sur la priorité qui doit être donnée à la prévention. Elle rappelle l’exigence de respecter les droits des familles et des enfants, en particulier en garantissant l’effectivité de tous leur droits fondamentaux, en utilisant toutes les mesures possibles de prévention avant de recourir au juge et en introduisant le contradictoire dans les procédures d’assistance éducative.
Dans le cas où une séparation est néanmoins nécessaire, la CNCDH demande que soient recherchées des solutions alternatives diversifiées. Elle réclame notamment que la loi concernant la non séparation des fratries en cas de placement de 1996 soit rigoureusement appliquée ; que le lieu de placement des enfants soit le plus proche possible du domicile de leurs parents ; que soient interdits les placements à la naissance, sauf nécessité impérieuse et dûment motivée; que les placements à la naissance qui auront été ordonnés fassent l’objet de réexamens; que les placements en urgence effectués sans audition préalable ni des parents ni des enfants soient strictement limités aux cas d’urgence avérée. Par ailleurs, elle attire l’attention sur le risque de comportements destructeurs qui consistent à changer un enfant de famille d’accueil dès qu’un attachement trop fort se manifeste.
La CNCDH recommande qu’un travail soit systématiquement mené avec la famille d’origine; que les lieux de placement institutionnels soient régulièrement contrôlés et évalués ; que les procédures d’agrément des assistantes maternelles prennent en compte sérieusement l’ensemble de la famille d’accueil ; que la formation des assistantes maternelles comporte obligatoirement une phase initiale avant l'arrivée d'un enfant dans leur foyer et; que les juges des enfants aient l’obligation de réexaminer tous les ans la situation des enfants pour lesquels ils ont pris des décisions de placement, ainsi que celle de leur famille. Ces différentes évaluations devront se faire en associant l’État, les départements, les acteurs professionnels, les associations et les usagers de l’aide sociale à l’enfance.
Enfin, la CNCDH insiste sur l’obligation de respecter la loi en ce qui concerne l’audition des enfants et réclame que des moyens financiers soient dégagés
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