La CNCDH en deux mots
Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies.
Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains.
La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance.
[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH. Lire la retranscription en cliquant ici.]
Dans le cadre de la procédure d'examen de la France par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, la CNCDH a transmis une liste de questions puis une note finale.
Le Comité des droits de l'enfant
Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies est chargé de contrôler le respect de la Convention internationale des droits de l'enfant par les Etats parties. Les experts indépendants qui le composent examinent, environ tous les cinq ans, un rapport remis par chaque Etat partie dans lequel celui-ci détaille comment il applique la Convention, en tenant en particulier compte des observations formulées par le Comité lors de l'examen précédent.
Pour en savoir plus sur les organes des traités des Nations Unies, cliquez ici.
Les contributions de la CNCDH
La CNCDH a transmis deux documents au Comité :
- une liste de questions qui devraient être adressées à la France
- une note finale.
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