Dans le cadre de la procédure d'examen de la France par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, la CNCDH a transmis une liste de questions puis une note finale.
30 novembre 2022
ThèmeEnfants
Mis à jour le 9 mai 2023
Le Comité des droits de l'enfant
Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies est chargé de contrôler le respect de la Convention internationale des droits de l'enfant par les Etats parties. Les experts indépendants qui le composent examinent, environ tous les cinq ans, un rapport remis par chaque Etat partie dans lequel celui-ci détaille comment il applique la Convention, en tenant en particulier compte des observations formulées par le Comité lors de l'examen précédent.
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Les contributions de la CNCDH
La CNCDH a transmis deux documents au Comité :
- une liste de questions qui devraient être adressées à la France
- une note finale.
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