Alors que le Conseil européen et la Turquie se réunissait pour décider du sort des propositions issues de la Déclaration des chefs d’État ou de Gouvernement de l’Union européenne, la CNCDH émet une déclaration dénonçant ces propositions.
Déclaration
Auto-saisine
Date d’adoption
17 mars 2016
Thème
International
N° du JORF
Téléchargements
16.03.17 Declaration sur accord Turquie-UE.pdf
Mis à jour le 26 janvier 2022
Ce dernier texte conduirait :
- à la fermeture de fait de la frontière maritime entre la Grèce et la Turquie ;
- au renvoi vers la Turquie, dont le statut de « pays tiers sûr » n’est pas reconnu, de tous les migrants entrés irrégulièrement en Grèce ou interceptés avant leur entrée ;
- à un véritable marchandage organisé par les États de l’Union : pour un Syrien renvoyé de Grèce en Turquie, un Syrien réinstallé, à partir de la Turquie, dans un État de l’Union européenne.
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