Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Rapport
Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis près de 30 ans, la CNCDH rend public le 28e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en juillet 2019.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.
Avis
Lutte contre les violences sexuelles : une situation d'urgence, un enjeu pour les droits fondamentaux.
Avis
Alors que les députés débutent l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la CNCDH déplore une réforme dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
Déclaration
Respecter les droits des enfants aujourd’hui, c’est s’engager sur la voie d’une société plus respectueuse des droits de l’Homme demain.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
Déclaration d'ENNHRI sur les négociations sur le traité sur les entreprises et les droits de l'Homme
Les membres du réseau ENNHRI appellent l'Union européenne et les États membres à participer de manière constructive aux négociations du GT sur le projet d'instrument juridique contraignant sur les entreprises et les droits de l'Homme.
Déclaration
À la veille de la 4e session du Groupe intergouvernemental ouvert sur un instrument international contraignant pour les entreprises et les droits de l'Homme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à jouer un rôle moteur dans les négociations.
Déclaration
La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur la nécessité d'associer les représentants de la société civile et de la CNCDH dans l’élaboration du prochain plan de lutte contre la traite des êtres humains.