Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Revenant succinctement sur le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et le modèle français d'hébergement des demandeurs d’asile, la CNCDH interpelle les pouvoirs publics pour que le droit d'asile et l'accueil des demandeurs d'asiles soient effectivement garantis.
Avis
Dans cet avis, la CNCDH rappelle que la politique migratoire française doit se concilier avec certaines exigences fondamentales e regrette le durcissement continu du droit des étrangers imposé par le législateur.
Avis
La CNCDH s'est autosaisie le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Dans cet avis, la CNCDH rappelle que le droit d'asile est un droit fondamental qui ne doit pas être confondu avec les questions migratoires.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui s'est autosaisie du projet de loi sur l'immigration et l'intégration, rappelle que les politiques de gestion des flux migratoires ne doivent pas s'affranchir du respect des droits de l'Homme.
Avis
Considérant que le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur toute autre considération notamment financière, la CNCDH demande dans cet avis que la procédure de détermination de l'âge soit guidée par ce principe.
Avis
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande le retrait d'un article du projet de loi actuellement débattu, qui fait un amalgame dangereux et inacceptable entre les menaces terroristes et les étrangers présents sur le sol français.