Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la retenue pour vérification du droit au séjour
La Commission nationale consultative des droits de l'homme rend un avis critique sur le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour.
Avis sur la Cour pénale internationale
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur les relations de la France avec la Cour pénale internationale (CPI). Elle s’inquiète du désengagement de la France vis-à-vis de la Cour.
Avis sur le respect des droits des « gens du voyage » et des Roms migrants
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) énumère les difficultés auxquelles doivent faire face les Roms et gens du voyage, liste qui se révèle vertigineuse.
Avis sur la perspective de genre
Dans cet avis majeur, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) reconnaît l’intérêt, l’apport et l’utilité du concept de genre.
Avis sur la réforme des soins psychiatriques sans consentement
Dans cet avis, la CNCDH rappelle que la mise en œuvre de soins psychiatriques sans consentement doit nécessairement s'accompagner de garanties. Elle considère que les dispositions actuelles méritent d'être éclaircies et la réflexion sur ces questions renforcée.
Avis sur les statistiques ethniques
En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH se prononce contre l'usage de statistiques ventilées par "ethnie".
Avis sur le projet de loi relatif à l'exécution des peines
Dans cet avis, la CNCDH réaffirme son attachement à une politique favorisant l'aménagement de peine et aux principes de l'ordonnance de 1945.
Avis sur l'accueil des demandeurs d'asile en France
Revenant succinctement sur le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et le modèle français d'hébergement des demandeurs d’asile, la CNCDH interpelle les pouvoirs publics pour que le droit d'asile et l'accueil des demandeurs d'asiles soient effectivement garantis.
Avis sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement
Notant les nombreuses initiatives françaises pour donner au droit à l'eau portable un contenu, la CNCDH saisit l'occasion d'un prochain débat devant le Parlement sur la question pour examiner dans son avis l'effectivité de ce droit au plan national.