Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les obstacles à la jouissance effective des droits sexuels et reproductifs et les dangers que ces difficultés font peser sur les femmes, les fillettes et les personnes LGBT dans les Outre-mer.
Avis
Alertée par de nombreuses recommandations préoccupantes adressées à la France par plusieurs comités des Nations Unies, la CNCDH a souhaité se saisir de la question de la protection de la santé dans les Outre-mer.
Avis
La CNCDH adopte un avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer et se focalise exclusivement sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.
Avis
Dans le cadre d'une large étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte un avis sur le droit à la protection de la santé.
Avis
La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré aux droits des étrangers et au droit d'asile, avec un focus sur la Guyane et Mayotte.
Avis
La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré à la pauvreté et à l'exclusion sociale.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.
Avis
La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré au droit à l'éducation, avec un focus sur la Guyane et Mayotte.
Avis
Avis sur le projet de loi visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement à abandonner le projet de loi dit SILT en ce qu'il incorpore de manière définitive l'état d'urgence dans l'ordre juridique.