Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Contribution de la CNCDH au 4e examen périodique universel de la France
Dans cette contribution, la CNCDH alerte les Etats membres du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur ses principaux sujets de préoccupation au regard de la situation des droits humains en France.
Contributions de la CNCDH au 6e examen de la France par le Comité des droits de l'enfant
Dans le cadre de la procédure d'examen de la France par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, la CNCDH a transmis une liste de questions puis une note finale.
Contribution de la CNCDH à l'Examen périodique universel
Retrouvez dans ce document les points sur lesquels la CNCDH a alerté les membres du Conseil des droits de l'homme dans le cadre du troisième cycle de l'Examen périodique universel de la France.