Dans cette contribution, la CNCDH alerte les Etats membres du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur ses principaux sujets de préoccupation au regard de la situation des droits humains en France.
Contribution
Date d’adoption
15 février 2023
Thème
Nations Unies
Téléchargements
Contribution CNCDH au 4e cycle EPU de la France
Contribution CNCDH 4th UPR cycle for France
En savoir plus sur l'Examen périodique universel
Mis à jour le 16 mars 2023
La CNCDH, comme toute institution nationale des droits de l'homme (INDH) accréditée de statut A auprès des Nations Unies, est dans l’Examen périodique universel, au croisement de ses missions à l’égard de la France : conseil/
contrôle/suivi. Elle collabore avec l’État lors de la préparation de son rapport, envoie une contribution écrite, et coordonne l’implication de la société civile.
L’INDH et les principaux représentants de la société civile sont invités à faire des observations générales lors de l’adoption du rapport final, au cours d’une session du Conseil des droits de l’homme.
L’EPU, du fait de son caractère égalitaire et interactif, permet de contribuer concrètement à l’amélioration des droits de l’Homme sur le terrain.
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