Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Déclaration d'ENNHRI "European Solidarity in the field of Migration"
ENNHRI restates its concerns regarding the human rights situation of migrants, asylum seekers, refugees and persons in need of international protection under the current management of migration flows both at European Union’s borders and across the wider European territory.
Lettre de la présidente concernant la situation des migrants, février 2017
La présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, a adressé un courrier au Premier ministre, le vendredi 25 février 2017, pour lui faire part de sa plus vive préoccupation pour les milliers de migrants, dont des mineurs non accompagnés.
Déclaration "Le démantèlement du bidonville de Calais et ses suites: le cas des mineurs"
A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais du 24 octobre au 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des Mineurs isolés étrangers.
Avis de suivi sur la situation des migrants à Calais
A la suite d'une nouvelle mission de terrain aux frontières Nord de la France, la CNCDH dresse un même constat : toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.
Avis sur la situation des migrants à Grande Synthe
Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
Avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend un avis sévère sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.
Avis sur la réforme du droit des étrangers
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.
Déclaration commune d'ENNHRI sur les tragédies en cours en mer Méditerannée
Position commune des INDH membres du réseau européen des INDH (ENNHRI) sur les tragédies en cours en mer Méditerranée, une approche ancrée dans les droits de l’Homme
Avis sur le projet de loi portant réforme du droit d'asile
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.