Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Déclaration "Gaza : la famine comme méthode de guerre est un interdit fondamental"
Dans une déclaration adoptée le 28 mars, la CNCDH rappelle que la famine comme méthode de guerre est un interdit fondamental.
Déclaration "Rappel des règles fondamentales du droit international humanitaire" D - 2023 - 7
Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, rappelle les règles fondamentales du droit international humanitaire.
Déclaration « Agir en solidarité avec l'Ukraine contre les violations du droit international résultant de l’agression russe » D- 2022 - 1
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
Avis sur la PPL relative à la préservation de l'espace humanitaire (A - 2021 - 11)
Saisie par un député, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en qualité de commission nationale de mise en œuvre du DIH, rend un avis sur la proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire.
Déclaration sur la situation des personnes afghanes (D - 2021 - 6)
Le 30 septembre 2021, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes.
Déclaration pour un engagement politique ambitieux concernant les armes explosives en zones peuplées (D- 2021-4)
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration "Armes explosives en zones peuplées : déclaration pour un engagement politique ambitieux à la hauteur des enjeux humanitaires"
Avis sur le respect et la protection du personnel humanitaire (A - 2020 - 17)
Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH formule des recommandations en particulier pour renforcer la prévention et la lutte contre l'impunité concernant les crimes à l'encontre du personnel humanitaire.
Déclaration sur le PJL relatif au développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiale
La CNCDH formule des recommandations pour que les droits de l'Homme soit au coeur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Déclaration à la suite des 70 ans des Conventions de Genève
À la suite du 70ème anniversaire des Conventions de Genève, la CNCDH rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instruments qui constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire actuel.