Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la procédure de révision des condamnations pénales en cas d'erreur judiciaire
Dans cet avis, la CNCDH explicite la position détaillée dans l'avis adopté le 13 février 2014 aux termes duquel elle recommandait de ne pas ouvrir cette voie de droit en défaveur d’une personne définitivement relaxée ou acquittée.
Avis sur la révision des condamnations pénales en cas d’erreur judiciaire
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend aujourd’hui un avis à l’occasion de la présentation de la proposition de loi de révision des condamnations pénales en cas d’erreurs judiciaires devant le Parlement.
Avis sur le PJL d’orientation et de programmation relative à la politique de développement.
Saisie par le ministre délégué chargé du Développement, la CNCDH a adopté aujourd’hui un avis portant sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Position commune du réseau ENNHRI sur les réfugiés syriens
Dans cette déclaration adressée aux institutions européennes, le réseau européen des INDH appelle à une activation nécessaire de la directive protection temporaire, les secours en mer et le respect des droits des réfugiés.
Avis sur le régime d’asile européen commun
En qualité d'INDH française, la CNCDH formule des observations sur le projet de réforme du droit d'asile européen et rappelle des principes fondamentaux qui devraient guider cette réforme.
Avis sur les mutilations sexuelles féminines
Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.
Avis sur les mutilations sexuelles féminines
Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.
Note au Président de la République à propos de l'accueil des réfugiés Syriens
A la demande des membres de la CNCDH, la présidente de l'Institution, Christine Lazerges, a adressé une lettre au Président de la République jeudi 21 novembre concernant la situation des réfugiés syriens.
Déclaration d'ENNHRI sur l'indépendance financière des INDH
Respecting and strengthening, in law and in practice, the independence of NHRIs, in particular by ensuring autonomous and adequate funding and adequate human and financial resources for them, is a core international obligation for States.