Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Rapport

Contribution de la CNCDH en vue de l’élaboration du nouveau Plan LGBTI

En avril 2019, le Premier ministre a saisi la CNCDH afin qu’elle évalue de manière anticipée la mise en œuvre des mesures du Plan 2016-2019 de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT et qu’elle fasse des propositions en vue de l’élaboration du prochain plan.

Rapport

Rapport 2018 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis près de 30 ans, la CNCDH rend public le 28e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en juillet 2019.

Déclaration

Déclaration « Convention internationale des droits de l'enfant : prenons leurs droits au sérieux! »

Respecter les droits des enfants aujourd’hui, c’est s’engager sur la voie d’une société plus respectueuse des droits de l’Homme demain.

Avis

Avis sur l'assistance médicale à la procréation

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

Avis

Avis sur la lutte contre le racisme et les discriminations dans le sport

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.

Avis

Avis sur la lutte contre les violences sexuelles

Lutte contre les violences sexuelles : une situation d'urgence, un enjeu pour les droits fondamentaux.

Avis

Avis sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice

Alors que les députés débutent l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la CNCDH déplore une réforme dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux.

Déclaration ENNHRI/GANHRI

Déclaration d'ENNHRI sur les négociations sur le traité sur les entreprises et les droits de l'Homme

Les membres du réseau ENNHRI appellent l'Union européenne et les États membres à participer de manière constructive aux négociations du GT sur le projet d'instrument juridique contraignant sur les entreprises et les droits de l'Homme.

Déclaration

Déclaration sur l’adoption d’un traité sur les entreprises et les droits de l'Homme

À la veille de la 4e session du Groupe intergouvernemental ouvert sur un instrument international contraignant pour les entreprises et les droits de l'Homme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à jouer un rôle moteur dans les négociations.