Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Déclaration

Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

La CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et appelle à une réflexion d’ampleur.

Avis

Avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne

À la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière franco-italienne.

Illustration-rapport-Outre-mer.jpg
Rapport

Les Essentiels de l'Etude sur les droits de l'Homme dans les Outre-mer

En 2016, la CNCDH a décidé de consacrer une étude à l’effectivité des droits de l’homme dans les Outre-mer français. La brochure "Les Essentiels" reprend les principaux constats et les recommandations détaillés dans l'étude.

Rapport

Étude « Effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer »

La CNCDH a décidé d’engager un travail collectif, de grande ampleur, en vue de produire un ouvrage qui dresse le bilan de l’état des droits de l’Homme dans les Outre-mer et formule des recommandations concrètes pour favoriser leur effectivité dans ces territoires.

Avis

Avis « Protection de la vie privée à l'ère numérique »

À l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques.

Avis

Avis « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français.

Lettre de la présidence

Lettre de la présidente sur la proposition de loi relative au secret des affaires

Proposition de loi sur le secret des affaires : la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de la position des sénateurs et appelle les parlementaires à promouvoir le respect de la liberté d’expression et de la liberté d’information.

Avis

Avis sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif »

Projet de loi « Asile et Immigration » : la CNCDH dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.

Rapport

Rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le rapport annuel 2017 en avril 2018.