Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Avis

Avis sur les violences contre les femmes et les féminicides

Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes contre les violences

Avis

Avis sur la situation des migrants à Grande Synthe

Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.

Déclaration

Déclaration à l'occasion de la Conférence internationale du Travail du 29 mai au 10 juin 2016

À la veille de la 105ème CIT, La CNCDH appelle le gouvernement français à jouer un rôle moteur dans les discussions pour que plus jamais dans le monde des femmes et des hommes ne travaillent dans des conditions inhumaines, dégradantes et avilissantes.

Rapport

Rapport 2015 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, la CNCDH publie le rapport 2015 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

Avis

Avis sur le portrait-robot génétique

Sur saisine de la garde des Sceaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend un avis appelant à un strict encadrement de l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents.

Avis

Avis sur le projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clefs du projet

Déclaration

Déclaration concernant l'accord UE - Turquie

Alors que le Conseil européen et la Turquie se réunissait pour décider du sort des propositions issues de la Déclaration des chefs d’État ou de Gouvernement de l’Union européenne, la CNCDH émet une déclaration dénonçant ces propositions.

Rapport

Rapport sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains

Début mars 2016, La CNCDH rend public son premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France. Rapporteur national indépendant, la CNCDH rend compte à la Commission européenne.

Avis

Avis sur le suivi de l'état d'urgence

Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.