Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

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Déclaration

Déclaration sur l'état d'urgence et ses suites

La Commission souhaite faire part, dans une déclaration adoptée à l’unanimité vendredi 15 janvier, de ses interrogations sur les dispositifs juridiques de pérennisation de l’état d’urgence et sur la déchéance de nationalité.

Rapports d’activités

Rapport d'activités 2014

Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2014

Avis

Avis "Liberté, égalité, fraternité: rendre effectives les valeurs de la République"

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’interroge sur la manière dont les valeurs de la République peuvent se traduire en pratiques : comment leur donner corps pour construire une société commune ?

Avis

Avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend un avis sévère sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.

Avis

Avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé

Émue par les destructions récentes de nombreux sites antiques et biens culturels, que ce soit au Mali, en Iraq ou en Syrie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie ce jour un avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé.

Avis

Avis sur le protocole franco-marocain

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.

Avis

Avis sur la réforme du droit des étrangers

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.

Déclaration ENNHRI/GANHRI

Déclaration commune d'ENNHRI sur les tragédies en cours en mer Méditerannée

Position commune des INDH membres du réseau européen des INDH (ENNHRI) sur les tragédies en cours en mer Méditerranée, une approche ancrée dans les droits de l’Homme

Avis

Avis sur le projet de loi relatif au renseignement

Dans son avis, la CNCDH s’interroge avec inquiétude sur le déplacement dangereux du curseur en matière de protection des libertés. A terme, l’état d’exception est-il appelé à se substituer à l’Etat de droit, signant ainsi une régression de nos démocraties ?