Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Déclaration

Déclaration relative à la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (D-2021-2)

La CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.

Avis

Second avis sur le PJL confortant les principes de la République (A-2021-4)

Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.

Avis

Avis sur les rapports entre police et population (A - 2021 - 2)

Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.

Avis

Avis sur la situation des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe (A-2021-3)

Cinq ans après ses premières missions de terrain, la CNCDH est retournée à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020. Dans cet avis, elle dresse un constat sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée.

Déclaration

Déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l'état d'urgence sanitaire

Déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l'état d'urgence sanitaire.

Avis

Premier avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la république (A-2021-1)

Dans cet avis, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi confortant le respect des principes de la République en l'état.

Lettre de la présidence

Lettre de la Présidence à la Maire de Calais

Dans une lettre adressée jeudi 14 janvier 2021 à la Maire de Calais, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, l'interpelle sur l'enrochement du fort Nieulay intervenu le 17 décembre.

Avis

Avis sur le respect et la protection du personnel humanitaire (A - 2020 - 17)

Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH formule des recommandations en particulier pour renforcer la prévention et la lutte contre l'impunité concernant les crimes à l'encontre du personnel humanitaire.

Avis

Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (A - 2020 - 16)

Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par la PPL relative à la sécurité globale qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire.