La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié le 16 mai 2018 une large étude sur l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer.

test
Mis à jour le 21 mai 2021

En tant qu’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme, la CNCDH est attachée à ce que l’effectivité des droits reconnus par les conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par la France soit garantie sur l’ensemble du territoire national.

Or, l’ensemble des organes des traités des Nations Unies soulignent régulièrement dans leurs observations que les violations des droits sont nombreuses, plurielles et parfois cumulatives dans certains territoires ultra-marins. Ces alertes rejoignent largement les inquiétudes exprimées par les nombreuses associations et syndicats représentatifs, membres de la CNCDH.      

L’éloignement géographique, les différences culturelles ne sauraient en aucun cas justifier que tant de femmes, d’enfants et d’hommes ne voient pas leurs droits dûment reconnus, respectés, protégés et mis en œuvre sur l’intégralité du territoire de la République française.

L'étude

Plutôt que de distiller au fil de ses avis des points spécifiques à telle ou telle problématiques dans les Outre-Mer, la CNCDH a décidé d’engager un travail collectif, de grande ampleur, mobilisant tous ses membres et bien au-delà, en vue de produire un ouvrage qui dressera le bilan de l’état des droits de l’Homme dans les Outre-mer et formulera des recommandations concrètes pour favoriser leur effectivité dans ces territoires.

S’appuyant sur l’expertise de ses membres, la CNCDH a retenu plusieurs thématiques centrales, telles que : la situation dans les lieux de privation de liberté, le dysfonctionnements et violations liés au droit d’asile et au droit des étrangers, le manque d’accès à l’éducation, les violences de genre, la problématique de l’accès à la justice, la pauvreté et le manque d’accès aux services publics, ainsi que les dégâts portés à l’environnement et les impacts sur les peuples autochtones.    

L’étude a été publiée à la Documentation française en mai 2018. 

Neuf avis ont ainsi été adoptés (cliquez sur chaque titre pour consulter le document) :

Le colloque et la consultation

La CNCDH a organisé un colloque le 14 juin 2018 « Outre-mer : à vos droits ». De l'égalité en droit à l'égalité dans les faits dans les Outre-mer. Cette manifestation avait pour objectif de faire connaître davantage les territoires ultramarins ainsi que les problématiques liées notamment au droit à l’éducation, à la santé, à l’accès à la justice ou au droit des peuples autochtones qui se posent en leur sein. Le colloque a été précédé d'une consultation grand public.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le colloque.

Suivi de l’étude

L’étude de la CNCDH s’est imposée comme un ouvrage de référence pour tous les acteur étatiques et non étatiques des Outre-mer.

La CNCDH a été plusieurs fois auditionnée sur tel ou tel point de l’étude, et rappelle régulièrement ses recommandations, par exemple concernant le défaut d’accès à l’éducation, la situation des personnes exilées ou encore le respect du droit à un environnement sain.