La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré aux droits des étrangers et au droit d'asile, avec un focus sur la Guyane et Mayotte.
Avis
Auto-saisine
Date d’adoption
26 septembre 2017
Thème
Asile et Immigration
Outre-mer
N° du JORF
Téléchargements
170926_Avis droit des étrangers, droits asile Outre-mer.pdf
Mis à jour le 26 janvier 2022
La Commission nationale consultative des droits de l'homme alerte sur les violations des droits des étrangers et du droit d'asile dans les Outre-mer français. Cet avis se concentre principalement sur la Guyane et Mayotte où la pression migratoire y est particulièrement importante. Persuadée que la solution n’est pas seulement juridique mais bien politique, la CNCDH appelle à un changement radical de politique migratoire dans les Outre-mer. Elle encourage le Gouvernement à promouvoir une nouvelle dynamique et à construire une réponse concertée prenant en compte les dimensions régionales et les besoins de coopération avec les pays voisins.
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Actualité
20 décembre 2023
À la suite de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, renforcer l'intégration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) élève à l'encontre de ce texte une grave alerte.
Lettre de la présidence
8 décembre 2023
Dans un courrier du sept décembre 2023, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme interpelle la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Déclaration
1 décembre 2023
Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration est débattu par le parlement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les députés à ne pas accepter la suppression du dispositif de l'Aide médicale d'État (AME).
Actualité
30 novembre 2023
Alors que les débats ont cours à l'Assemblée nationale sur un énième projet de loi Immigration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle les raisons pour lesquels il n'est pas acceptable de supprimer l'Aide médicale d'État.
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30 novembre 2023
Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) affirme qu'il n'est ni envisageable ni acceptable que la France puisse déroger au droit international et européen au prétexte de sa politique migratoire.
Lettre de la présidence
29 novembre 2023
Dans une lettre du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCHD), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le texte tel qu'adopté par le Sénat.
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