Rapport

1 octobre 2010

La Commission nationale consultative des droits de l'homme dresse un état des lieux unique du droit français en matière de prévention et de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains et formule une centaine de recommandations pour lutter contre ce fléau en France.

Avis

11 juin 1992

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), demande au gouvernement d'adopter un programme d'action pour la prévention et la répression de l'exploitation sexuelle des mineurs.