Avis sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France

Réaffirmant que la traite des êtres humains constitue une violation grave des droits de l'Homme, tant sur le plan national qu'international, la CNCDH rappelle à la France son obligation de combattre efficacement ces pratiques en punissant ceux qui en sont les auteurs, en protégeant ceux qui en sont les victimes et en prévenant ce phénomène. Faisant un bilan du dispositif mis en place en France, elle s'efforce d'en identifier les lacunes et d'en proposer les remèdes.

Consciente que l'effectivité d'une politique dépend de sa cohérence et de sa lisibilité à une grande échelle, la CNCDH recommande une définition claire, précise et communément admise sur le plan international de la traite et de l'exploitation, ainsi qu'une clarification et une mise en conformité des dispositions pénales internes à la lumière du droit international.

Ayant examiné le dispositif français, la CNCDH recommande pour que soit assurer une répression efficace et adéquate de la traite et de l'exploitation, une échelle des peines cohérente respectant les principes de légalité et d'égalité et une mise en œuvre efficace des dispositions pénales internes.

Afin que le respect effectif des droits des victimes soit garanti, la CNCDH souhaite que la France garantisse l'accès effectif de toutes les victimes, quelque soit leur situation, à la justice et à l'exécution des décisions de justice. Elle rappelle par ailleurs l'obligation de la France de s'assurer du rétablissement physique, psychologique et social des victimes dans leurs droits économiques et sociaux et préconise pour cela de coordonner le suivi juridique et social des victimes.

La prévention étant tout aussi importante que la répression, la CNCDH rappelle l'obligation de la France d’établir et/ou de soutenir des campagnes d’information, de sensibilisation et d’éducation sur le sujet. Elle souhaite que la France se donne les moyens de prévenir la traite et l'exploitation, notamment dans les secteurs particulièrement touchés comme la prostitution et des personnes vulnérable telles que les migrants, et plus particulièrement les mineurs isolées étrangers.

Enfin, la CNCDH souhaite qu'un mécanisme soit mis en place en France, afin d'évaluer de manière régulière la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires prévues en matière de traite et d’exploitation et de les adapter à l'évolution du phénomène