Avis
28 avril 2020
La CNCDH appelle à ce qu’il soit mis fin aussi tôt que possible au régime juridique provisoire instauré par les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la justice, adoptées en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Lettre de la présidence
20 mars 2020
Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL sur l'état d'urgence sanitaire.
Avis
Avis sur le projet de loi visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
6 juillet 2017
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement à abandonner le projet de loi dit SILT en ce qu'il incorpore de manière définitive l'état d'urgence dans l'ordre juridique.
Avis
26 janvier 2017
A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.
Avis
8 novembre 2016
La Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.
Avis
26 mai 2016
La CNCDH s'est auto-saisie du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Déclaration
15 janvier 2016
La Commission souhaite faire part, dans une déclaration adoptée à l’unanimité vendredi 15 janvier, de ses interrogations sur les dispositifs juridiques de pérennisation de l’état d’urgence et sur la déchéance de nationalité.
Avis
16 avril 2015
Dans son avis, la CNCDH s’interroge avec inquiétude sur le déplacement dangereux du curseur en matière de protection des libertés. A terme, l’état d’exception est-il appelé à se substituer à l’Etat de droit, signant ainsi une régression de nos démocraties ?
Avis
26 juin 2013
La CNCDH rappelle que la démocratie et les droits de l’Homme sont essentiels pour une « bonne gestion des affaires publiques », et que cela passe par une plus grande transparence des institutions publiques et des procédures de décision et une exemplarité des agents publics.
Avis
15 avril 2010
Dans cet avis, la CNCDH revient sur les travers de la pratique législative qui ne permet pas toujours de garantir un débat parlementaire réfléchi.