Mis à jour le 9 mars 2022
Avis
15 avril 2021
En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains. la CNCDH formule, dans cet avis, 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs en France.
Communiqué de presse
9 décembre 2020
Alors que les députés examineront demain le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs, la CNCDH dénonce une réforme qui va à l’encontre de l’obligation même de protection envers les mineurs.
Actualité
9 décembre 2020
Les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur de l’enfant, les grands oubliés de la réforme de la justice pénale des mineurs
Avis
26 mai 2020
La CNCDH a été saisie par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, afin d’analyser la question du maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.
Actualité
19 novembre 2019
30 ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.
Avis
19 novembre 2019
30 ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.
Actualité
24 septembre 2019
Dans un avis à l'unanimité en assemblée plénière, la CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder.
Avis
24 septembre 2019
La CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder.