Actualité
24 mars 2022
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).
Déclaration
28 octobre 2021
La CNCDH adopte à l'unanimité la déclaration "Projet de traité entreprises et droits de l'Homme : Déclaration pour une implication substantielle de la France et de l’Union européenne dans les négociations." (D - 2021 - 7)
La dimension « droits de l’Homme » est présente dans un grand nombre d’activités d’une entreprise, quels que soient sa taille, son et/ou ses pays d’implantation et son secteur d’activités.
Avis
16 avril 2021
Alors que la 5e session de négociation du projet de traité pour les entreprises et les droits de l’Homme, la CNCDH alerte les parties prenantes sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction et appelle la France à jouer un rôle moteur auprès de ses partenaires.
Avis
14 avril 2021
La CNCDH a examiné le second projet révisé d’instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises, publié en août 2020.
Rapport
10 novembre 2020
Conformément à ses engagements en tant que membre du Global Compact, la CNCDH publie sa deuxième Communication on Engagement.
Avis
15 octobre 2020
La traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique, mal connue bien que touchant de nombreux secteurs d’activités, n’est pas suffisamment poursuivie en France, ce qui a des conséquences sur les droits auxquels les victimes peuvent prétendre.
Actualité
15 octobre 2020
La CNCDH a examiné le second projet révisé d’instrument juridiquement contraignant pour les entreprises et les droits de l'Homme. Elle détaille ses constats et recommandations dans un avis adopté en assemblée plénière le 15 octobre 2020.
Actualité
15 octobre 2019
La CNCDH, tout en se félicitant des évolutions apportées au projet d'instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme, alerte les parties prenantes aux négociations sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction
Actualité
29 avril 2019
La CNCDH a répondu à l’invitation du Groupe de travail sur les sociétés transnationales pour contribuer au projet de traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’Homme.