Communiqué de presse
11 janvier 2019
De manière inédite, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), alerté par des représentants de peuples amérindiens de Guyane, a adressé en décembre 2018 une lettre au Gouvernement français dans le cadre du très controversé projet minier "Montagne d'Or".
Déclaration ENNHRI/GANHRI
Déclaration d'ENNHRI sur les négociations sur le traité sur les entreprises et les droits de l'Homme
12 octobre 2018
Les membres du réseau ENNHRI appellent l'Union européenne et les États membres à participer de manière constructive aux négociations du GT sur le projet d'instrument juridique contraignant sur les entreprises et les droits de l'Homme.
Déclaration
2 octobre 2018
À la veille de la 4e session du Groupe intergouvernemental ouvert sur un instrument international contraignant pour les entreprises et les droits de l'Homme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à jouer un rôle moteur dans les négociations.
Rapport
13 juillet 2018
La CNCDH a rejoint le Global Compact des Nations Unies en 2016. Conformément aux règles du Global Compact, la CNCDH publie sa première "Communication on Engagement" et renouvelle son engagement à respecter et promouvoir les principes du Global Compact.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
25 juin 2018
Les membres du Groupe de travail « Entreprises et droits de l'Homme » de l'Alliance globale des INDH salue la publication du rapport sur l'accès à la justice et la réparation pour les victimes de violations des droits de l'Homme du fait d'activités conduites par les entreprises.
Lettre de la présidence
7 mai 2018
Proposition de loi sur le secret des affaires : la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de la position des sénateurs et appelle les parlementaires à promouvoir le respect de la liberté d’expression et de la liberté d’information.
Actualité
12 mars 2018
La CNCDH a été auditionné par la mission pilotée par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard sur "L'entreprise, objet d'intérêt collectif".
Actualité
28 avril 2017
La CNCDH salue l’adoption le 27 avril du Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises et se réjouit du nouveau mandat que le Gouvernement lui confie.
Avis
15 décembre 2016
La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l'accord commercial UE/Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’Homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit
Mis à jour le 9 mars 2022