
Actualité
29 avril 2025
Jeudi 25 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en raison d’un défaut de prise en charge judiciaire appropriée de trois jeunes filles, âgées de 13, 14 et 16 ans au moment des faits, qui dénonçaient des actes de viols.

Actualité
19 mars 2025
Dans une déclaration adoptée le 18 mars, la CNCDH recommande que le code pénal soit modifié de telle sorte que l’absence de consentement de la victime apparaisse explicitement comme un élément constitutif du viol et des agressions sexuelles.

Déclaration
18 mars 2025
Dans une déclaration adoptée le 18 mars, la CNCDH recommande que le code pénal soit modifié de telle sorte que l’absence de consentement de la victime apparaisse explicitement comme un élément constitutif du viol et des agressions sexuelles.

Actualité
26 janvier 2024
Sollicitée pour avis par la députée Francesca Pasquini, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sexistes dans le sport et pour mieux protéger et accompagner les victimes.

Avis
26 janvier 2024
Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sportives dans le sport, mieux protéger et accompagner les victimes.

Communiqué de presse
25 janvier 2024
Sollicitée pour avis par Madame la Députée Francesca Pasquini Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour mieux prévenir et sanctionner les violences sexuelles et sexistes dans le sport et accompagner les victimes.
Mis à jour le 16 juillet 2024
Mis à jour le 3 janvier 2024

Actualité
9 décembre 2020
La CNCDH organise, en partenariat avec ONU Femmes, un webinaire sur les violences faites aux femmes et aux filles le jeudi 3 décembre, dans le cadre d'un cycle de webinaires "Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d'action ?"

Avis
20 novembre 2018
Lutte contre les violences sexuelles : une situation d'urgence, un enjeu pour les droits fondamentaux.