Mis à jour le 3 février 2021
Le résumé de l'article.
Actualités
Numérique/ Intelligence artificielle
Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNDCH appellent…
29 novembre 2023
Asile et Immigration
Projet de loi Immigration : le président de la CNCDH demande aux parlementaires de ne pas voter le…
29 novembre 2023
Dans un courrier du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le projet de loi dont des dispositions sont attentatoires aux droits fondamentaux.
FemmesInternational
L'effectivité des droits des femmes en France examinée par les Nations Unies
11 novembre 2023
Les 16 et 17 octobre 2023 a eu lieu l'examen de la France par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Comité a rendu ses observations finales le 30 octobre 2023.
Entreprises
La CNCDH publie le Rapport "Entreprises et droits de l'Homme"
15 novembre 2023
Dans le rapport "Entreprises et droits de l'Homme. Protéger, respecter, réparer", la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) analyse l'action et les mesures prises par la France depuis 2017 pour mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies.
