Dans une déclaration publiée le 11 juin, le réseau européen des INDH appelle les gouvernements à respecter l'indépendance de la Cour européenne des droits de l'homme.

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Actualité Cour européenne DH ENNHRI
Publié le

13 juin 2025

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Déclaration ENNHRI CEDH (anglais)

Mis à jour le 13 juin 2025

Le 22 mai dernier, à l’initiative de l’Italie et du Danemark, neuf chefs de gouvernement européens – dont l’Autriche, la Pologne et la Belgique – ont signé une lettre ouverte adressée à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans laquelle ils lui demandent de faire évoluer son interprétation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI), dont la CNCDH est un des membres fondateurs, vient de réagir à cette attaque contre la CEDH. 

Dans une déclaration rendue publique le 11 juin, ENNHRI appelle les gouvernements à respecter l'indépendance de la CEDH.

ENNHRI rappelle que la Cour a été créée par choix souverain des États membres du Conseil de l'Europe pour contrôler l'application de la CEDH. Elle joue un rôle essentiel en garantissant l'interprétation et l'application uniformes de la CEDH dans tous les États membres. En outre, ses arrêts contribuent à la sécurité juridique pour les individus et à la protection cohérente des droits de l'homme dans l'ensemble du Conseil de l'Europe.

ENNHRI souligne en outre que la Cour n'empêche pas les gouvernements de prendre des décisions pour promouvoir la sécurité et la stabilité des sociétés, y compris d'expulser les migrants reconnus coupables de crimes. Conformément à l'État de droit, la Cour vérifie toutefois que ces décisions ne sont pas contraires à la CEDH.

Il y a 75 ans, un tournant a été pris. La détermination et le leadership des gouvernements européens au lendemain de la guerre ont conduit à l'adoption de la CEDH et à l'émergence de la Cour. Dans un contexte géopolitique instable et avec une nouvelle guerre dans la région, les gouvernements européens doivent faire preuve du même leadership qu'en 1950. Cela signifie qu'ils doivent faire preuve d'un engagement ferme en faveur de l'État de droit, de la démocratie et des droits de l'homme, et respecter les tribunaux indépendants qui mettent ces principes en pratique. Dans l'intérêt de tous, en Europe et au-delà.

Actualité Cour européenne DH ENNHRI
Publié le

13 juin 2025

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Déclaration ENNHRI CEDH (anglais)

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