Dans un avis adopté en assemblée plénière le jeudi 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans la constitution pour que jamais ce droit ne soit remis en cause en France.
Actualité
Droits sexuels/reproductifs
Femmes
Publié le
28 septembre 2023
Téléchargements
Avis sur la constitutionnalisation de l'IVG, sept 2023
Mis à jour le 28 septembre 2023
La CNCDH rappelle en premier lieu que le droit à l'avortement fait partie des droits sexuels et reproductifs, qui font partie intégrante des droits humains. Ces droits concernent des aspects essentiels de la personne liés à son corps, sa sexualité, sa santé, ses relations affectives, ses choix de parentalité.
La CNCDH fait le constat :
- d'une régression du droit à l'avortement dans le monde entier (aux Etats-Unis, en Hongrie, en Italie...)
- d'une mobilisation des mouvements anti-droits en France
- de difficultés éprouvées par de nombreuses femmes pour accéder en pratique à l'IVG
Elle considère qu'il est essentiel de renforcer le cadre juridique existant pour que jamais le droit à l'IVG ne soit remis en cause en France.
Parmi plusieurs alternatives, la CNCDH recommande :
- d'inscrire le droit à l'IVG dans l'article 1er de la Constitution
- d'adopter une formulation qui garantisse un principe de non régression par rapport à l’état du droit actuel ;
- de poursuivre le processus de constitutionnalisation dans les plus brefs délais, dans le cadre d'une révision dédiée.
Actualité
Droits sexuels/reproductifs
Femmes
Publié le
28 septembre 2023
Téléchargements
Avis sur la constitutionnalisation de l'IVG, sept 2023
À voir aussi
Actualité
11 novembre 2023
Les 16 et 17 octobre 2023 a eu lieu l'examen de la France par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Comité a rendu ses observations finales le 30 octobre 2023.
Communiqué de presse
28 septembre 2023
En cette journée internationale pour le droit à l’avortement, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à engager dans les plus brefs délais une réforme constitutionnelle pour inscrire le droit à l’avortement dans l’article 1er de la Constitution.
Avis
28 septembre 2023
Dans cet avis adopté le 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans l'article 1er de la Constitution dans les plus brefs délais.
Dossier de presse
9 décembre 2022
Pour la 35e édition du Prix des droits de l'Homme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a souhaité récompenser des projets de terrain relatifs à la promotion et protection des droits sexuels et reproductifs.
Communiqué de presse
9 décembre 2022
À l’occasion de la journée mondiale des défenseurs des droits humains et à la veille de la journée internationale des droits de l’Homme, la CNCDH révèle le palmarès de la 35e édition du Prix des droits de l’Homme de la République française.
Actualité
8 décembre 2022
À l’occasion des 16 jours de mobilisation contre les violences de genre, ONU Femmes et l’Agence des Nations Unies contre la drogue et le crime publient l’édition 2021 du rapport sur les féminicides perpétrés dans la sphère privée en 2021.
Rapport
18 octobre 2022
La CNCDH a organisé un cycle de webinaires "Regards croisés sur les droits des femmes en France" en 2020/2021. Les actes reprennent les propos tenus pendant ces trois webinaires.
Actualité
18 octobre 2022
Retrouvez dans cet ouvrage toute la richesse des échanges du cycle de trois webinaires organisé par la CNCDH en 2020/2021 "Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d’action ?".
Actualité
11 novembre 2023
Les 16 et 17 octobre 2023 a eu lieu l'examen de la France par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Comité a rendu ses observations finales le 30 octobre 2023.
Communiqué de presse
28 septembre 2023
En cette journée internationale pour le droit à l’avortement, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à engager dans les plus brefs délais une réforme constitutionnelle pour inscrire le droit à l’avortement dans l’article 1er de la Constitution.
Avis
28 septembre 2023
Dans cet avis adopté le 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans l'article 1er de la Constitution dans les plus brefs délais.
Dossier de presse
9 décembre 2022
Pour la 35e édition du Prix des droits de l'Homme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a souhaité récompenser des projets de terrain relatifs à la promotion et protection des droits sexuels et reproductifs.
Communiqué de presse
9 décembre 2022
À l’occasion de la journée mondiale des défenseurs des droits humains et à la veille de la journée internationale des droits de l’Homme, la CNCDH révèle le palmarès de la 35e édition du Prix des droits de l’Homme de la République française.
Actualité
8 décembre 2022
À l’occasion des 16 jours de mobilisation contre les violences de genre, ONU Femmes et l’Agence des Nations Unies contre la drogue et le crime publient l’édition 2021 du rapport sur les féminicides perpétrés dans la sphère privée en 2021.
Rapport
18 octobre 2022
La CNCDH a organisé un cycle de webinaires "Regards croisés sur les droits des femmes en France" en 2020/2021. Les actes reprennent les propos tenus pendant ces trois webinaires.
Actualité
18 octobre 2022
Retrouvez dans cet ouvrage toute la richesse des échanges du cycle de trois webinaires organisé par la CNCDH en 2020/2021 "Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d’action ?".