Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à poursuivre sa mobilisation pour la ratification universelle et de la mise en œuvre effective de la Convention contre les disparitions forcées.
Actualité
International
Publié le
26 avril 2024
Téléchargements
Déclaration Pour la ratification universelle et l’application effective de la Convention contre les disparitions forcées
Mis à jour le 26 avril 2024
Dans le contexte de la Campagne en faveur de la ratification universelle de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, en partenariat avec le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies, la CNCDH recommande :
- de poursuivre leurs efforts diplomatiques en vue de la ratification universelle et de la mise en œuvre effective de la Convention contre les disparitions forcées ;
- de mettre la législation nationale en conformité avec l’article 5 de la Convention contre les disparitions forcées en supprimant l’exigence d’un plan concerté pour la qualification de cette pratique comme crime contre l’humanité, et en fournissant à la justice française les moyens adéquats de mener à leur termes les procédures judiciaires
Actualité
International
Publié le
26 avril 2024
Téléchargements
Déclaration Pour la ratification universelle et l’application effective de la Convention contre les disparitions forcées
À voir aussi
Déclaration
6 mai 2024
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à poursuivre sa mobilisation pour la ratification universelle et de la mise en œuvre effective de la Convention contre les disparitions forcées.
Actualité
11 novembre 2023
Les 16 et 17 octobre 2023 a eu lieu l'examen de la France par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Comité a rendu ses observations finales le 30 octobre 2023.
Actualité
12 mai 2023
L’examen de la France dans le cadre du 4e cycle de l’examen périodique universel (EPU) a débuté la semaine du 1er mai 2023 lors de la 43e session du groupe de travail EPU. Plus de 120 États ont adressé 355 recommandations à la France concernant la situation des droits humains.
Actualité
28 février 2023
La CNCDH publie la cinquième édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales », pour la période 2017 – 2021.
Rapport
18 février 2023
La CNCDH publie la 5 édition du Rapport "Les droits de l'Homme en France. Regards portés par les instances internationales" qui porte sur la période 2017 - 2021.
Actualité
24 mars 2022
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).
Actualité
17 mars 2022
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
Déclaration
17 mars 2022
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
Déclaration
6 mai 2024
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à poursuivre sa mobilisation pour la ratification universelle et de la mise en œuvre effective de la Convention contre les disparitions forcées.
Actualité
11 novembre 2023
Les 16 et 17 octobre 2023 a eu lieu l'examen de la France par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Comité a rendu ses observations finales le 30 octobre 2023.
Actualité
12 mai 2023
L’examen de la France dans le cadre du 4e cycle de l’examen périodique universel (EPU) a débuté la semaine du 1er mai 2023 lors de la 43e session du groupe de travail EPU. Plus de 120 États ont adressé 355 recommandations à la France concernant la situation des droits humains.
Actualité
28 février 2023
La CNCDH publie la cinquième édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales », pour la période 2017 – 2021.
Rapport
18 février 2023
La CNCDH publie la 5 édition du Rapport "Les droits de l'Homme en France. Regards portés par les instances internationales" qui porte sur la période 2017 - 2021.
Actualité
24 mars 2022
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).
Actualité
17 mars 2022
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
Déclaration
17 mars 2022
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.