La CNCDH publie la cinquième édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales », pour la période 2017 – 2021.
Le rapport « Les Droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales » présente une compilation inédite des travaux, observations et recommandations des instances régionales et internationales adressés à la France concernant le respect des droits humains, du droit international humanitaire (DIH) et du droit international pénal. La publication de cet ouvrage intervient dans le contexte particulier du 4e cycle de l’Examen périodique (EPU) de la France par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui aura lieu en mai 2023.
Respect des droits de l’Homme
En tant qu’Institution nationale des droits de l’homme (INDH), la CNCDH a pour mission de contrôler le respect par la France de ses engagements régionaux et internationaux en matière de droits humains, y compris la mise en œuvre des observations et recommandations formulées par les instances régionales (Union européenne et Conseil de l’Europe) et internationales (en particulier les organes des Nations Unies).
Avec cette compilation des travaux de ces instances sur la période 2017 – 2021, la CNCDH propose, dans la première partie une vision de la situation des droits humains en France. Sont ainsi identifiées les principales problématiques en la matière : droits et libertés fondamentaux pendant les états d’urgence ; égalité et non-discrimination ; politique migratoire ; administration de la justice et politique pénale ; droits des personnes détenues ; droit au respect de la vie privée ; protection de l’enfance ; liberté de réunion, d’association et d’information ; droits économiques sociaux et culturels ; droits humains, environnement et changement climatique.
Respect du droit international humanitaire et du droit international pénal
En 1996, la mission de la CNCDH a été élargie aux situations humanitaires d’urgence, aux dispositifs permettant de faire face à ces situations et à l’application du DIH. Elle est depuis considérée comme Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire et contribue à veiller à son incorporation dans la législation, les pratiques et les politiques nationales.
La deuxième partie du rapport traite ainsi de la mise en œuvre des principaux instruments de DIH et de droit international pénal par la France, tant sur le plan national qu’international, y compris dans ses opérations extérieures. Sont notamment évoquées les règles relatives à la conduite des hostilités et à la limitation des armes ; la protection de la population civile, des emblèmes ou des biens culturels ; la préservation de l’espace humanitaire ; la répression pénale des infractions graves du DIH et des crimes internationaux relevant du Statut de la Cour pénale internationale.
Un outil indispensable dans le contexte de l’Examen périodique universel
Le 1er mai prochain, la France sera examinée par ses pairs devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans le cadre du 4e cycle de l’EPU (Cliquez ici pour en savoir plus cette procédure mise en place en 2006).
Cet ouvrage sera donc un outil indispensable pour tous les acteurs, en France et à l’étranger – administrations, diplomates, experts internationaux, professionnels du droit, société civile (ONG, syndicats), universitaires, étudiantes et étudiants - qui sont impliqués ou suivent le processus de l’EPU et plus largement qui s’intéressent au respect des des droits humains et du droit international humanitaire par la France.
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