La CNCDH est considérée comme commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge française depuis 1996.

Mis à jour le 27 mai 2021

En 1996, la mission de la Commission nationale consultative des droits de l'homme a été élargie aux situations humanitaires d’urgence, aux dispositifs permettant de faire face à ces situations et à l’application du droit international humanitaire. Elle est depuis considérée comme Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge française. (En savoir plus)

L’existence d’une telle Commission constitue un élément déterminant pour favoriser l’application effective du droit international humanitaire.

Trois missions incombent à la CNCDH à ce titre :

  • Évaluer le droit national existant par rapport aux obligations créées par les Conventions, leurs Protocoles et les autres instruments de droit internatio­nal humanitaire (DIH) 
  • Soumettre des recommandations pour faire progresser la mise en œuvre du droit ainsi que pour contrôler et assurer son application 
  • Encourager la diffusion du DIH (mener des études, proposer des activités et aider à diffuser le DIH)

Elle peut ainsi « de sa propre initiative, appeler l'attention des pouvoirs publics […] sur la ratification des instruments internationaux relatifs au droit international humanitaire et, le cas échéant, sur la mise en conformité de la loi nationale avec ces instruments ». En outre, elle est compétente pour « évoquer toutes questions ayant trait à une situation humanitaire d’urgence et susciter des échanges d’informations sur les dispositifs permettant de faire face à des situations », ainsi que pour « formuler des avis sur les différentes formes d'assistance humanitaire mises en œuvre dans les situations de crise » (article 2 du décret de 2007).

En application de ce mandat, la CNCDH a adopté une quarantaine d’avis portant sur l’adaptation de l’ordre juridique français aux conventions de droit international humanitaire, à portée générale ou plus spécifique (comme la protection des biens culturels), sur la protection du personnel humanitaire, l’action humanitaire française  ou des situations particulières.

La CNCDH entretient un dialogue régulier avec les autorités étatiques compétentes dans le domaine du droit international humanitaire, notamment le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Elle fait par exemple part de ses recommandations pour la Stratégie humanitaire de la France (consultez la stratégie en cliquant ici) et insiste sur la nécessité que celle-ci s’inscrive dans le respect du droit international humanitaire, mais également du droit international des droits de l’Homme.

La CNCDH participe aux conférences nationales humanitaires, qui réunissent tous les deux ans tous les acteurs humanitaires engagés à l’international, l’État, des parlementaires, des organisations internationales et des fondations d’entreprises. (En savoir sur la conférence humanitaire de 2020)

La CNCDH participe en outre aux réunions universelles organisées par le CICR rassemblant les commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire, ainsi qu’aux Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, rendez-vous quadriennal des composantes du Mouvement et des États parties aux Conventions de Genève.

Pour en savoir plus sur les actions de la CNCDH en matière de droit international humanitaire et d’action humanitaire, cliquez ici.  [RC10] 


 [RC2]Lien vers la déclaration sur les 70 ans des Conventions de Genève

 [RC3]Lien vers l’avis sur la protection des biens culturels de 2016.

 [RC4]Lien vers l’avis de 2020

 [AS5]Lien vers l’avis sur le sommet humanitaire mondial de 2015

 [RC10]Lien vers la page Présentation / Thèmes d’action / International / Humanitaire