Le 3 avril 2018, le Premier ministre a confié à la CNCDH un 4e mandat de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine anti-LGBT.
Mis à jour le 3 janvier 2024
Grâce à une collaboration avec différents acteurs, tant institutionnels qu’issus de la société civile, la CNCDH entend développer une connaissance approfondie des préjugés et des actes discriminatoires et haines en raison de l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et évaluer les différentes actions mises en oeuvre pour lutter contre ces phénomènes en France. Dans le cadre de ce mandat, la CNCDH s’attachera à porter haut cette thématique dans les médias et pour l’inclure autant que possible dans les actions d’éducation aux droits de l’homme qu’elle mène auprès du grand public.
En décembre 2016, le Gouvernement a lancé un plan de mobilisation gouvernemental contre la haine et les discriminations anti-LGBT, dont le pilotage est assuré par la DILCRAH. L’adoption de ce plan a permis de formaliser une politique publique dont les priorités sont de sensibiliser la population et les professionnels aux discriminations anti-LGBT, de prévenir et lutter contre les LGBTphobies et de mieux sanctionner les actes de haine visant les personnes anti-LGBT.
Activités en 2019
sur saisine du Premier ministre, la CNCDH a publié une première évaluation de la mise en œuvre de ce plan en juin 2019. La CNCDH salue l’impulsion forte donnée par ce dernier à la lutte contre la haine et les discriminations anti LGBTI, dans un contexte où les signalements d’actes anti LGBTI sont en forte augmentation. Néanmoins, les résultats acquis ne doivent pas masquer les lacunes de ce premier Plan. La CNCDH appelle donc les pouvoirs publics à être plus ambitieux dans le prochain Plan de lutte contre la haine et les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI et formule 12 recommandations. Retrouvez l'intégralité de la contribution de la CNCDH.
Activités en 2022
La CNCDH a publié un premier rapport sur la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT, intitulé : "Orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits".
Le rapport s’articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l’attention des pouvoirs publics afin d’améliorer les politiques de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. La première partie dresse un état des lieux en analysant d’une part, les résultats détaillés d’une enquête originale sur les préjugés fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre en France et en tentant d’autre part, d’identifier et quantifier les actes LGBTIphobes en France, en s’appuyant sur l’ensemble des données disponibles. La deuxième partie du rapport décrit le système juridique, tant international que national, relatif à la lutte contre les discriminations anti-LGBTI et à la protection des droits. La troisième partie présente les différents acteurs concernés qui œuvrent pour cette lutte spécifique. La quatrième partie décline ce triple objectif : connaître les violations des droits, combattre les discriminations et promouvoir l’égalité, dans neuf domaines au sein desquels l’action publique pourrait se développer : l’école, l’enseignement supérieur, le travail, le sport, le monde de la culture, la santé, le champ judiciaire, l’asile et l’immigration et la diplomatie.
Consulter le rapport et les Essentiels publiés en 2022
Dans le cadre de sa mission d'éducation aux droits humains, la CNCDH a produit une vidéo de la série 1jour1question "C'est quoi la différence entre le sexe et le genre ?"
Activité en 2023
Le 30 novembre 2023, la CNCDH a publié une évaluation très critique de la mise en oeuvre du plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023. La CNCDH dresse un constat sans appel : le gouvernement ne tient pas ses engagements pour réaliser l'égalité effective pour les personnes LGBTI. La CNCDH critique à la fois le fond – la mise en œuvre trop parcellaire du Plan 2020 – 2023 et la reconduite de nombreuses mesures dans le plan suivant, que sur la forme – la prise en compte fictive de la société civile, les trop faibles ressources mobilisées et l’absence d’outils d’évaluation.