Depuis 2014, dans le cadre du Plan d'action national, la CNCDH est rapporteur national indépendant sur la lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains.
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
Article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme
La mesure 23 du Plan national d’action contre la traite des êtres humains (PNA), adopté le 14 mai 2014 en Conseil des ministres, confie à la CNCDH le mandat de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. Le plan répond aux objectifs posés dans la directive européenne de 2011 et aux recommandations du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA).
Un premier rapport paru en 2016
Dans son premier rapport, au-delà de l’évaluation de la mise en œuvre du Plan national de lutte contre la traite des êtres humains, la CNCDH a souhaité lever le voile sur une réalité méconnue : la traite existe en France, et ce phénomène ne doit pas être réduit à l’exploitation sexuelle. La Commission a ensuite appelé les pouvoirs publics à se doter d’une politique publique à part entière, qui visera la traite des êtres humains sous toutes ses formes (et pas seulement la traite à des fins d’exploitation sexuelle).
Consultez le rapport, et la brochure « Les Essentiels ».
Évaluation de la mise en œuvre du plan national d’action
En 2017, la CNCDH a dressé un état des lieux en demi-teinte de la mise en œuvre du PNA. Bien qu’un certain nombre de dispositions aient été adoptées, cette mise en œuvre n’est pas à la hauteur des objectifs. La CNCDH déplore notamment que les pouvoirs publics aient focalisé leurs efforts sur la lutte contre la traite à des fins d’exploitation sexuelle, et que les efforts ne soient pas suffisants pour améliorer l’identification, la protection et la prise en charge des victimes, Qui sera l’opportunité de s’élever contre toutes les formes de violences sexuelles. Consultez l’évaluation.
Entre l'échéance du premier plan et l'adoption du deuxième PNA , la CNCDH, ainsi que de nombreux acteurs de la société civile, ont alerté le Gouvernement à de multiples reprises sur l'urgence d'adopter un nouveau plan – demandes restées lettre morte entre 2016 et 2019. (Communiqué de presse du 22 janvier 2018, Communiqué de presse du 10 mai 2018 ; Déclaration du 2 octobre 2018 : Lutte contre la traite des êtres humains : pour une politique à la hauteur des enjeux, impliquant la société civile ; Communiqué de presse du 17 octobre 2019).
La CNCDH a aussi organisé un café presse sur la lutte contre la traite des êtres humains le 17 octobre 2019. Consultez le dossier de presse.
Le deuxième plan d'action national
Le deuxième PNA contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans, ne répond pas aux attentes de la CNCDH. Il n'est pas à la hauteur des enjeux que représente la lutte contre ce fléau en France. Consulter l'évaluation de la CNCDH, novembre 2019.
En avril 2020, la CNCDH a formulé 24 recommandations pour mettre en place un « mécanisme national de référence », dispositif indispensable pour une politique de prévention de la traite et de l'exploitation des êtres humains. Lire l'avis, avril 2020.
En janvier 2023, la CNCDH a publié une évaluation du plan d'action national dans laquelle elle dresse un bilan critique de sa mise en oeuvre avec sur 44 mesures, seulement 3 réalisées, 28 partiellement réalisées et 14 non réalisées. Lire l'évaluation, janvier 2023.
Autres travaux de la CNCDH
Dans le cadre de son mandat, la CNCDH formule aussi des recommandations pour lutter contre des dimensions plus spécifiques de la traite des êtres humains, comme l’exploitation par le travail (consulter l'avis adopté en novembre 2020), l’exploitation à des fins sexuelles des mineurs en augmentation tant en ce qui concerne les mineurs français que les mineurs étrangers non accompagnés (consulter l'avis adopté en février 2021).
Notamment dans le cadre des travaux sur la situation des personnes exilées, la CNCDH alerte systématiquement sur la vulnérabilité particulière de ces personnes face aux passeurs et trafiquants.