En décembre 2020, le Premier ministre a confié à la CNCDH un nouveau mandat de Rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l’effectivité des droits des personnes handicapées. La CNCDH a rendu son premier rapport en novembre 2023.
Mis à jour le 23 avril 2026
Comme elle l’a exprimé à plusieurs reprises, notamment dans le Guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, la CNCDH est convaincue qu’il est fondamental de contribuer à un changement radical de regard sur le handicap afin qu’en France, les personnes handicapées puissent être pleinement actrices de la vie de la Cité, sur un pied d’égalité avec les autres.
Seule une connaissance fine des préjugés à l’égard du handicap permettra de les déconstruire et de briser les principaux freins à la reconnaissance des capacités et des contributions des personnes handicapées. La CNCDH a décidé de conduire une enquête sociologique concernant les préjugés dont les personnes handicapées sont l’objet, à l’instar de celle qu’elle a réalisée courant 2020 concernant les personnes LGBTI et de celles qu'elle mène annuellement s’agissant des préjugés racistes.
La saisine du Premier ministre positionne la CNCDH en tant qu’interlocuteur institutionnel privilégié des ministères concernés par l’élaboration et la mise en œuvre de la politique publique en faveur des droits des personnes handicapées.
Dans le cadre de ce mandat, la CNCDH a notamment publié :
- Déclaration à l'occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2025 (2025)
- Élections européennes : déclaration relative à l'exercice effectif de la citoyenneté des personnes en situation de handicap (2024)
- Rapport "Les politiques publiques du handicap, Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations" (2023)
- Enquête sur les préjugés et stéréotypes à l'égard du handicap en France (2022)
Tous les travaux de la CNCDH sur le thème du handicap sont consultables en ligne.