La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis dans lequel elle formule 34 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs.
Alors que le groupe de travail sur la lutte contre la prostitution des mineurs, mis en place par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de de l’enfance, doit rendre ses conclusions avant l’été, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis dans lequel elle formule 34 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs
L’exploitation sexuelle est un fléau qui peut toucher tous les enfants, filles ou garçons, sans distinction d’origine ou de classe sociale. Quelles que soient les raisons qui font qu’une personne mineure se retrouve en situation de prostitution, elle doit être considérée comme une victime, vulnérable, isolée et abimée, affirme Jean-Marie Burguburu. Les pouvoirs publics ont l’obligation morale de la protéger, de l’accompagner et de lui permettre de se re-construire un avenir.
Renverser la perspective
En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à renverser la perspective et à faire de la protection des victimes la porte d’entrée et le cœur d’une politique publique de lutte contre la prostitution et l’exploitation sexuelle des mineurs.
La CNCDH insiste en outre sur la nécessité que la lutte contre le fléau de la prostitution et de l’exploitation sexuelle des mineurs soit pilotée au niveau national, sous la coordination de la MIPROF, et que les moyens octroyés aux acteurs de cette politique, dont l’Aide sociale à l’enfance, soient renforcés.
Clarifier les textes
La CNCDH recommande en tout premier lieu d’utiliser des définitions claires de la prostitution et de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs. En effet, clarifier les textes est un préalable indispensable tant pour identifier les victimes que pour utiliser des qualifications pénales les plus protectrices.
Construire un lien de confiance
Pour identifier un mineur victime de prostitution, puis élaborer une protection, tout en assurant un accompagnement adapté et global, il est primordial de construire un lien de confiance avec ce dernier. Pour ce faire, la CNCDH recommande notamment de systématiser les démarches « aller vers », dans la rue et sur Internet, en associant des professionnels de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), des travailleurs et travailleuses pairs et des associations de terrain, de multiplier les cyberpatrouilles, ou encore de développer les partenariats entre l’ASE, les associations et le parquet de mineurs dans le cadre de signalement.
Garantir une protection inconditionnelle des enfants victimes
Tout mineur victime présumé d’exploitation sexuelle doit bénéficier d’une mise à l’abri immédiate et inconditionnelle et de la désignation le plus tôt possible d’un administrateur ad hoc, qui joue un rôle clef pour garantir l’effectivité des droits de la victime et lui permettre de se stabiliser. En outre, un impératif s’impose, celui de densifier le réseau de lieux d’accueil diversifiés et d’interdire tout hébergement dans des hôtels.
La CNCDH insiste sur la nécessité que ces jeunes ne soient pas livrés à eux-mêmes dès qu’ils atteignent la majorité, et qu’ils participent activement à la construction de leur projet de vie, condition indispensable à leur pleine adhésion à celui-ci.
Prévenir l’exploitation sexuelle des mineurs
Convaincue que l’information et l’éducation à la sexualité sont des vecteurs clefs pour prévenir l’exploitation sexuelle des mineurs et identifier les victimes potentielles, la CNCDH recommande de mettre en place une approche globale de la sexualité, ainsi que de mener des actions de sensibilisation aux violences, en particulier sexuelles, y compris dans les foyers de l’enfance.
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