Loi « immigration » : les mesures susceptibles d’être censurées par le Conseil constitutionnel
Durcissement des conditions du regroupement familial, modification de l’accès aux prestations familiales, remise en cause de l’automaticité du droit du sol… Plusieurs points du texte adopté par l’Assemblée nationale pourraient être invalidés par le Conseil constitutionnel.
Gérald Darmanin épinglé pour avoir expulsé un Ouzbek en violation d’une mesure prescrite par la CEDH
Le Conseil d’Etat a ordonné, jeudi 7 décembre, au ministère de l’intérieur de permettre le retour en France d’un homme soupçonné de proximité avec la mouvance djihadiste. Le ministère était passé outre la décision de la Cour européenne des droits de l’homme.
Mort violente d'un enfant tous les 5 jours : pourquoi ce chiffre est sous-estimé ?
Dans un avis publié ce mardi 12 décembre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle qu’un mineur décède de mort violente tous les cinq jours suite aux mauvais traitements de proches.
Les morts violentes d’enfants, des faits mal recensés
Saisie sur la question par une députée écologiste, la Commission nationale consultative des droits de l’homme estime qu’« au moins un enfant décéderait tous les cinq jours » dans sa famille, et propose des mesures pour éviter de tels drames.
L'exécutif dévoile le nouveau plan de lutte contre la traite des êtres humains
Le gouvernement présente lundi le nouveau plan de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains qu'il promet de muscler face, notamment, au risque d'une "amplification du phénomène" lors des Jeux olympiques de 2024.
Handicap, charge pour la société : CNCDH, rapport alarmant
Le handicap, une souffrance et une charge pour la société, selon de trop nombreux Français. Le rapport de la CNCDH* dévoile la persistance de préjugés, parfois consternants, évalue les politiques publiques et formule 27 propositions.
Les nombreuses violations des droits des personnes handicapées renforcent les stéréotypes
La France bafoue les droits des personnes handicapées, pointe la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Or, les difficultés qu’elles vivent au quotidien alimentent les stéréotypes à leur encontre.
Lutte contre les LGBTphobies : la politique du gouvernement étrillée dans un rapport
Chargée d'évaluer la mise en œuvre des plans de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, la Commission nationale consultative des droits humains (CNCDH) pointe de grosses lacunes.
Projet de loi immigration : Pourquoi le président de la CNCDH appelle-t-il à voter contre ?
Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle, dans une lettre publiée ce mercredi, les députés à voter contre le projet de loi sur l’immigration