Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes contre les violences
La Commission nationale des droits de l’homme (CNCDH) a souhaité, conformément aux missions qui sont les siennes, engager une réflexion sur les violences de genre, sur la mise en œuvre effective des mesures prises par les pouvoirs publics ces dernières années et sur les évolutions souhaitables en la matière : comment renforcer en amont la protection et la prise en charge des victimes de violence ? Jusqu’où peut-on repenser les règles de droit au regard du phénomène des violences de genre ? Faut-il introduire dans le droit le « féminicide » ou a minima développer l’usage de ce terme ? Après avoir dressé un tableau des violences de genre aujourd’hui en France et des logiques qui les sous-tendent (I), il convient de s’interroger sur la définition et l’usage du terme « féminicide » dans les instances internationales et sur les obligations qui découlent des textes internationaux auxquels la France est partie (II). L’examen des engagements internationaux de la France et des débats qui ont lieu sur la scène internationale permet de mieux interroger les réponses apportées en France pour lutter contre les violences de genre et de formuler un certain nombre de recommandations afin de mieux prendre en compte leur spécificité et leur gravité (III).
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