La CNCDH encourage le Gouvernement français à garder une attitude ouverte mais vigilante à l’égard du projet de Convention sur les crimes contre l'humanité, en veillant à corriger les faiblesses ou les lacunes du texte actuel, mais également à préserver ses avancées.
La Commission du droit international des Nations Unies a adopté en première lecture, en 2017, un projet de convention sur les crimes contre l’humanité. Ce texte a été ensuite transmis à la 6ème Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), afin de recevoir des commentaires ou observations des États avant le 1er décembre 2018. La CNCDH encourage le gouvernement français, comme les autres États membres, à garder une attitude ouverte mais vigilante à l’égard du projet de la CDI, en veillant à corriger les faiblesses ou les lacunes du texte actuel, mais également à préserver ses avancées.
« À l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de sérieuses remises en question, il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer les principes qui régissent le système pénal international, qui garantissent aussi la prévention et la répression des violations les plus graves des droits de l’Homme. », explique Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.
« La CNCDH appelle la France à veiller à ce que l’adoption du projet de convention sur les crimes contre l’humanité contribue réellement au développement progressif du droit international. »
La CNCDH a formulé des recommandations pour :
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Améliorer la rédaction des articles proposés
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Combler des lacunes
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Prévenir l'ajout de clauses finales
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