La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.
Depuis de nombreuses semaines, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est alertée de toutes parts sur le fait que les personnes qui viennent en aide aux personnes migrantes, aux demandeurs d’asile, aux Roms, aux sans-papiers, sont de plus en plus victimes de poursuites, d’actes d’intimidation ou de dissuasion. Elle réaffirme avec force que l’engagement envers les migrants est légitime au regard de la protection des droits fondamentaux.
« Il n’est pas tolérable qu’en France des femmes et des hommes craignent d’être poursuivis en justice pour être venus en aide à des personnes exilées dont des mineurs, bien souvent sans famille, sans moyen, sans soutien, ayant parcouru des milliers de kilomètres pour trouver refuge et protection en Europe. Il n’est pas tolérable que la France condamne des actes qui font écho au troisième mot de notre devise « Fraternité », et qui sont, de surcroit, une réponse à la défaillance des pouvoirs publics. », affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.
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