Acte d'un colloque co-organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), l'Ecole nationale de la magistrature et à l’Association française pour l’histoire de la Justice, avec le concours de la cour d’appel de Paris.

test
Ouvrage
Date d’adoption
5 juillet 2002
Thème
Racisme
Mis à jour le 26 janvier 2022

Il y a douze ans apparaissait pour la première fois dans la législation française le délit de négationnisme.

Sur le moment, la loi du 13 juillet 1990 fit débat. Aujourd’hui cette loi fait partie du droit positif. Mise en œuvre, elle a généré une jurisprudence.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme, associée à l’Ecole nationale de la magistrature et à l’Association française pour l’histoire de la Justice, et avec le concours de la cour d’appel de Paris, a ouvert, au cours d’un colloque, une réflexion historique, philosophique et juridique autour de quatre questions :

  • Qu’est-ce que le négationnisme ?
  • Quel est le bilan de l’application de la loi de juillet 1990 ?
  • Comment les pays de l’Union européenne traitent-ils du négationnisme ?
  • Quelles perspectives éventuelles pour la loi de 1990 ?
  • Telle est notre contribution à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Ouvrage
Date d’adoption
5 juillet 2002
Thème
Racisme

À voir aussi