Trois ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CNCDH rend dans son avis un premier bilan en demi-teinte de l'application de cette loi.
Si la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) note une amélioration notable de la mise en œuvre du dispositif, elle constate des résistances de tous bords sur le terrain et appelle l'école à jouer son rôle essentiel dans le changement de regard attendu et nécessaire sur le handicap.
Rappelant le rôle fondamental de l'école maternelle dans le processus de scolarisation des enfants handicapés, la CNCDH souligne l'importance de rendre effective l'inscription et la scolarisation dès la maternelle et ainsi de mettre fin aux difficultés concrètes rencontrées par les parents. Elle préconise une augmentation des enseignants référents et un approfondissement de leur formation aux diverses situations de handicap afin de mettre en place un dispositif plus adapté.
La CNCDH souligne également l'importance de limiter les disparités départementales et académiques dans l'application de la loi afin d'assurer une égalité de traitement à l'échelle nationale.
Constatant le rôle essentiel que jouent les auxiliaires de vie scolaire dans la mise en œuvre du droit à la scolarisation, la CNCDH souhaite mettre fin à la précarité de leur statut, afin de bénéficier d'un service public de qualité capable d'atteindre les objectifs de la loi de 2005.
Dans ce même but, la CNCDH souhaite que les enseignants bénéficient d'une formation complète et approfondie leur permettant d'assurer le mieux possible l'accueil des enfants handicapés en milieu scolaire.
Par ailleurs, la CNCDH souligne la nécessité d'une complémentarité entre l'Éducation nationale et le secteur médico-social pour permettre une scolarisation réussie des élèves handicapés. Une coopération entre l'éducation ordinaire et l'éducation adaptée permettra en effet d'offrir une variété de réponses spécifiques inscrites dans les projets personnalisés de scolarisation.
Enfin, afin d'assurer l'effectivité des avancées de la loi de 2005, la CNCDH souhaite que l'ensemble des élèves soient sensibilisés et informés sur le handicap et ses enjeux. Elle encourage pour cela les échanges et rencontres entre des élèves et des personnes handicapées afin de faire progresser les principes de tolérance et la reconnaissance aux personnes handicapées des mêmes droits qu’au reste de la population.
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