Dans cet avis sur le respect et la protection de ces personnels, la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) rappelle le cadre juridique applicable, dresse un bilan de la situation et formule des recommandations.
Rappelant que l'obligation de respecter le personnel humanitaire en période de conflit armé, international ou interne, résulte du droit international humanitaire conventionnel et coutumier ainsi que du droit international des droits de l’homme, la CNCDH souligne que cette obligation incombe en premier lieu aux Etats et particulièrement à l’Etat sur le territoire duquel se déroule un conflit. Elle s'impose quelle que soit la nationalité des personnels humanitaires et s'étend au personnel sanitaire et religieux. L’absence de respect de cette obligation constitue une infraction grave au droit international humanitaire. Par ailleurs, la CNCDH rappelle que le Statut de la Cour pénale internationale qualifie les attaques dirigées contre le personnel humanitaire de crimes de guerre.
La CNCDH souligne la particulière vulnérabilité des personnels locaux des organisations humanitaires qui ne sont pas couverts par la protection consulaire mais dont bénéficie le personnel expatrié. Elle constate que de nombreuses organisations humanitaires françaises sont actives dans des régions affectées par des conflits armés ou des crises aiguës mais craint que le non-respect de l'obligation de les protéger les empêche de réaliser leur mission, risquant à terme de limiter, voire d'interdire, l'action humanitaire, privée, neutre, indépendante et impartiale pourtant essentielle pour secourir les populations civiles.
Rappelant que l'obligation de respecter le personnel humanitaire en période de conflit armé, international ou interne, résulte du droit international humanitaire conventionnel et coutumier ainsi que du droit international des droits de l’homme, la CNCDH souligne que cette obligation incombe en premier lieu aux Etats et particulièrement à l’Etat sur le territoire duquel se déroule un conflit. Elle s'impose quelle que soit la nationalité des personnels humanitaires et s'étend au personnel sanitaire et religieux. L’absence de respect de cette obligation constitue une infraction grave au droit international humanitaire. Par ailleurs, la CNCDH rappelle que le Statut de la Cour pénale internationale qualifie les attaques dirigées contre le personnel humanitaire de crimes de guerre.
La CNCDH souligne la particulière vulnérabilité des personnels locaux des organisations humanitaires qui ne sont pas couverts par la protection consulaire mais dont bénéficie le personnel expatrié. Elle constate que de nombreuses organisations humanitaires françaises sont actives dans des régions affectées par des conflits armés ou des crises aiguës mais craint que le non-respect de l'obligation de les protéger les empêche de réaliser leur mission, risquant à terme de limiter, voire d'interdire, l'action humanitaire, privée, neutre, indépendante et impartiale pourtant essentielle pour secourir les populations civiles.
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