A la fin des trois années d’exercice du mandat reçu du Premier ministre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a souhaité, au-delà du traditionnel rapport d’activité, que soit établi un bilan de mandature.

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Rapports d’activités
Date d’adoption

27 juin 2012

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Bilan de mandature 2009 - 2012

Mis à jour le 20 août 2024

C’est la première fois que la Commission fonctionne sous le régime de la loi du 5 mars 2007 qui a réformé son mode de recrutement et ses méthodes de travail et il est apparu intéressant de tirer des enseignements de ces trois années, ne serait-ce que dans l’intérêt de nos successeurs pour les années à venir. De plus la CNCDH sera soumise à réaccréditation devant les Nations Unies à la fin de l’année 2012 et son nouveau mode de fonctionnement, son effectivité, la réponse du Gouvernement à ses travaux, et sa perception par la société civile constitueront autant d’éléments qui seront pris en compte pour lui redonner le statut A selon les Principes de Paris.

Par le biais de nombreux avis, études et notes adressés au Gouvernement, la Commission a abordé une très grande variété de thèmes. Si le mandat qui a été confié par le législateur est vaste, couvrant tout le champ des droits de l’Homme et du droit humanitaire, les membres ont souhaité aussi se saisir de sujets de société, afin d’éclairer les débats et les décisions politiques comme la question du voile intégral, celle du genre ou les sujets touchant à la bioéthique.

La Commission peut se féliciter du nombre croissant de réponses à nos avis, et des excellentes relations qu’elle entretient avec certains ministères et notamment ceux en charge des affaires étrangères, de l’éducation ou de la défense. La loi du 5 mars 2007 a par ailleurs également permis de renforcer la stature de la Commission auprès de ses partenaires nationaux.  

La CNCDH a hérité d’un corps de doctrine important, jalonné d’études et d’avis de qualité sur lesquels les avis de ces trois dernières années ce sont largement appuyés. La Commission a veillé à la cohérence de cette doctrine et s’en est inspirée.

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Date d’adoption

27 juin 2012

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