L'adoption de la directive européenne 2024/1760 (CSDDD) marque un tournant majeur dans la garantie des droits humains. Pour la consultation lancée par la Commission européenne sur l'élaboration de ses lignes directrices, la CNCDH a contribué aux côtés des partenaires d'ENNHRI.
Date d’adoption
23 juillet 2026
Thème
Entreprises
Téléchargements
Mis à jour le 24 juillet 2026
Par le biais d'ENNHRI, la CNCDH a tenu à contribuer à la consultation de la Commission européenne sur les lignes directrices pour soutenir la mise en œuvre de la directive (UE) 2024/1760, relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Cette directive s’adresse aux très grandes entreprises de l’UE ainsi qu’aux entreprises de pays tiers qui exercent des activités importantes dans l’UE. Elle leur impose l’obligation de recenser, de prévenir et de supprimer les incidences négatives réelles et potentielles sur les droits de l’homme et l’environnement dans le cadre de leurs propres activités, de celles de leurs filiales et de leurs chaînes de valeur.
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